1. Généralités
bulbuldebourbon.fr est édité par la société “MON TI SAVON SARL.” ; Adresse du Siège
Social : 26 rue des merisiers, local B4, 97429 Petite île
N de Siret : 83438249100019
2. Garanties
La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au
remplacement de l’article défectueux. La garantie ne couvre pas les défauts et leurs
conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné
Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l’acquéreur.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à
être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourraient être répercutés sur le prix
des articles. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les
commandes quelles que soit leur origine sont payables en Euros.
4. Règlement
Le règlement s’effectue par carte bancaire ou par Paypal.
Pour d’autres moyens de règlement, nous consulter.
5. Descriptif des produits
Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d’erreur, nous ne
pourrions être tenus pour responsables.
Toute opération non contestée dans un délai d’un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf
dans le cadre de la garantie.
6. Transport, livraison
Les frais de livraison sont indiqués dans le descriptif produit et dans votre commande, ce sont
des forfaits en fonction de la destination des commandes.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus
de commande. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les
deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être
acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur
état d’origine (emballage, etc…)
En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous
contacter au plus vite
En cas d’absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter.
En cas d’absence de votre part lors de la livraison, supplément à votre charge.
En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.
7. Délai de rétractation
Vous disposez d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel
vous pouvez refuser la commande.
Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation
Le retour de la commande devra obligatoirement s’effectuer dans les emballages d’origine
avec une copie de la facture.
Toute marchandise utilisée par le client ne sera ni reprise, ni échangée
Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge
Le remboursement s’effectue dans un délai de 30 jours
8. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En
cas de litige, le Tribunal de St-Pierre sera compétent.
9. Délai
Les délais d’exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la
commande et de livraison
10. Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de MON TI SAVON jusqu’au complet encaissement du
prix par notre société. Jusqu’à cette date, la marchandise livrée est considérée comme
consignée.
11. Responsabilité
“MON TI SAVON” ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de
rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève
totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou
communication, inondation ou incendie.
12. Informations nominatives
“MON TI SAVON” s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous
communiquez. Celles ci sont confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.